Toutes les marchandises voyagent aux frais et aux risques de l'expéditeur. Tout retour éventuel s'effectue également à ses risques et à ses frais.
Nelco BV se réserve le droit de refuser toute nouvelle livraison si les précédentes n'ont pas été payées.
En cas de force majeure, Nelco BV est en droit de reporter l'expédition ou de l'annuler unilatéralement. Par force majeure, on entend notamment un incendie, une grève, une panne de machine, etc.
Le paiement doit être effectué à Gand au plus tard 30 jours après la date de facturation, par virement bancaire, en mentionnant le numéro de facture, sur l'un des comptes bancaires de Nelco BV.
Toute facture non payée à la date d'échéance fixée sera majorée d'un intérêt de 1,25% par mois, et ce sans aucune mise en demeure.
Les factures doivent être contestées par écrit dans les 8 jours suivant leur réception. À défaut, la facture est considérée comme acceptée.
En cas de recouvrement judiciaire, une indemnité minimale de 250 euros sera due en plus des frais de justice.
Les tribunaux de Gand sont seuls compétents pour tous les litiges.
Toutes les activités de Nelco BV sont exclusivement régies par le droit belge.
Les frais bancaires ou autres frais résultant de virements internationaux ou de variations de cours sont entièrement à la charge du fournisseur.
Les présentes conditions générales ont été rédigées en néerlandais et traduites. En cas de divergence ou de contradiction entre le texte néerlandais et le texte traduit, ou en cas de différence d'interprétation, les conditions générales rédigées en néerlandais prévaudront.
